En France, le congé maternité définit la période pendant laquelle une femme cesse de travailler avant et après la naissance de son enfant. Le congé maternité comprend le congé prénatal et postnatal. Fixé par la loi, il a évolué au cours des 20e et 21e siècles et peut être adapté à la situation familiale, au déroulement de la grossesse ou encore aux conditions de naissance du bébé. Le congé maternité : tour d’horizon sur le sujet.
Le congé maternité : tour d’horizon sur le sujet
Historique
En France, le congé de maternité, régi par le Code de la Sécurité Sociale, est un droit pour les femmes à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse. Mais cela n’a pas toujours été le cas.
Il a vu le jour en 1909 sous l’impulsion du député Fernand Engerand. La loi accorde alors un congé de 8 semaines, 4 avant l’accouchement et 4 après, mais sans rémunération.
Puis, en 1913, le congé maternité devient obligatoire pour les salariées comme pour les employeurs.
En 1946, il passe à 14 semaines, 6 semaines avant l’accouchement et 8 semaines après.
Puis, par la loi du 17 juillet 1980, le congé maternité est porté à 16 semaines et donne droit à une indemnité de 100 % du salaire, mais plafonnée. Sa durée est également fonction du nombre d’enfants déjà à charge ou du nombre d’enfants attendus.
Et le licenciement des femmes enceintes est formellement interdit.
Congé maternité et premières rémunérations
Des prestations réduites commencent à être versées pour compenser partiellement la perte de salaire à partir de 1910.
Les institutrices obtiennent les premières en 1910, la rémunération de leur congé maternité à 100 %. Mais il faudra attendre 1929 pour que ces dispositions soient étendues à l’ensemble des fonctionnaires, puis 1970 pour que ces dispositions soient étendues à l’ensemble des salariées.
Et ce n’est que depuis 1946 que les salariées perçoivent directement les indemnités journalières. L’argent était auparavant versé à leur mari.
Pour les soins, il faut attendre 1928 pour que le droit à des soins médicaux gratuits soit inscrit dans la loi.
L’allongement du congé maternité dans certains cas
L’article de loi allongeant le congé maternité des mères d’enfant prématuré a été intégré au PLFSS 2006, puis repris dans la Loi sur l’Égalité salariale. Les mères salariées, indépendantes ou fonctionnaires ayant accouché après le 1er janvier 2006, plus de 6 semaines à l’avance et dont l’état de l’enfant nécessite une hospitalisation, sont concernées par cet allongement.
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Formalités liées au congé maternité
Pour les femmes salariées
La salariée peut décider de ne pas prendre l’intégralité de son congé maternité, mais il est interdit par le Code du travail d’employer une femme pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l’accouchement.
Elle doit informer son employeur de sa grossesse avant son départ en congé maternité par courrier recommandé avec accusé de réception. Ou par remise en main propre contre récépissé en joignant un certificat médical indiquant la date prévue de l’accouchement.
Elle doit également déclarer sa grossesse auprès de la Caisse d’Assurance maladie et à la CAF avant la fin de la 14e semaine de grossesse.
Cette déclaration s’effectue au moyen du formulaire “Premier examen médical prénatal” (également appelé “Vous attendez un enfant”) délivré par le médecin ou la sage-femme. Les 1er et 2e volets (bleus) sont à adresser à la Caf. Le 3e volet (rose) est à adresser à l’employeur.
De son côté, l’employeur remplit une attestation de salaire à la Caisse d’Assurance Maladie pour le calcul des indemnités journalières.
En tant que salariée, vous bénéficiez d’indemnités journalières si vous remplissez les 4 conditions suivantes :
- Etre assurée sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant votre grossesse, soit l’équivalent d’un tiers temps
- Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant votre grossesse, en intérim, CDD, activité saisonnière ou discontinue
- Vous avez perçu 1 015 fois le smic horaire au cours des 6 mois ou 2 030 fois le smic horaire au cours des 12 mois précédant votre grossesse
Pour les femmes fonctionnaires
Les titulaires et stagiaires de la fonction publique bénéficient du congé maternité. La déclaration “Premier examen médical” doit être adressée à la direction des ressources humaines de l’agent et à la CAF avant la fin de la 14e semaine de grossesse. La durée et le calcul du congé maternité est identique dans le secteur privé et dans la fonction publique.
Congé maternité et chômage
Les règles de calcul du congé maternité sont identiques qu’on soit en activité salariée ou au chômage ; sa durée est calculée à partir de la date présumée d’accouchement. Les règles d’indemnisation du congé maternité en cas de chômage sont par contre différentes.
Au chômage, vous bénéficiez d’indemnités journalières si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Une allocation chômage de Pôle Emploi
- Ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois
- Vous avez arrêté de travailler depuis moins de 12 mois
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Congé maternité et femmes entrepreneures :
Nous avons écrit un guide sur le congé maternité pour les indépendantes que nous vous invitons à consulter.
Calcul de la durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée légale varie selon le nombre d’enfants attendus et ceux déjà eus.
Si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant, et que votre premier enfant est à charge, votre congé maternité s’élèvera au total à 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé post-natal.
En cas de troisième enfant et que vos autres enfants sont à charge, votre congé maternité s’élèvera à 26 semaines au total, réparties en 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé post-natal.
Ou si vous attendez des jumeaux, votre congé maternité s’élèvera à 34 semaines au total, réparties en 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé post-natal.
Et si vous attendez des triplés ou plus, votre congé maternité s’élèvera à 46 semaines au total, réparties en 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé post-natal.
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines si vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge. Et de 4 semaines maximum si vous attendez des jumeaux.
Dans tous les cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d’autant.
Cas particuliers
Vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal, sur prescription de votre médecin.
Adressez une demande écrite à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Joignez un certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Vous devez effectuer votre demande au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé.
Grossesse dite pathologique
Votre grossesse est appelée pathologique lorsque des risques ou des complications peuvent mettre en danger la santé et la vie du bébé. Vous pouvez bénéficier d’une période supplémentaire de congés au cours de la période prénatale.
Ce congé pathologique peut être prescrit par votre médecin, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Il peut vous être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, mais dans la limite de 2 semaines maximum et ne peut pas être reporté sur la période postnatale.
Congé maternité et congé parental
Une salariée ne peut pas bénéficier d’indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Le droit du travail permet à une salariée en congé parental qui est enceinte d’interrompre son congé parental au profit d’un congé maternité. Ce point n’est pas du ressort de l’Assurance Maladie et doit être abordé entre la salariée et son employeur.
Le congé postnatal
Il varie suivant votre situation familiale.
En cas d’accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale de votre congé maternité n’est pas réduite. Le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période postnatale.
En cas d’accouchement tardif, la durée du congé postnatal reste identique à la durée initialement prévue à compter de l’accouchement.
Vous avez accouché plus de 6 semaines avant la date prévue
Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé en néonatalité ou réanimation néonatale pour y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.
Et en cas d’allaitement ? Il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif.
